Politique de confidentialité

Version du 6 Mars 2020

Maître BRISARD, en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Réglementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont Maître BRISARD recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://brisard-avocat-dinan.fr/ (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

Les Données Personnelles que vous communiquez

Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par Maître BRISARD sur certaines pages du Site, Maître BRISARD est amenée à collecter, directement ou indirectement, les Données suivantes qui sont strictement nécessaires à la mise en œuvre de ces Services :

• Formulaire « Contacter le cabinet » : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, les Données Personnelles éventuellement communiquées dans votre message.

Avertissement : Si vous utilisez le formulaire « Contacter le cabinet » vous permettant de nous transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet, dès lors que vous n’êtes pas un client de Maître BRISARD, ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers.

A défaut de transmission de ces informations, Maître BRISARD ne sera pas en mesure de réaliser les Services que vous souhaitez obtenir. Toutefois, il n’est pas impératif de transmettre des Données Personnelles pour consulter et naviguer sur le Site.

Par ailleurs, lors de la consultation du Site, Maître BRISARD est susceptible de collecter certaines Données au travers de cookies déposés sur votre terminal.

Utilisation et traitement de vos Données

Fondements légaux de la collecte et des traitements des Données

De manière générale, Maître BRISARD utilise vos Données Personnelles uniquement sur la base des fondements légaux suivants :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution des Services proposés sur son Site ;

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Maître BRISARD est soumise ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Maître BRISARD ou par un tiers, lorsque cela ne déroge pas à vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Finalités de la collecte des Données

Les Données Personnelles que nous collectons sont nécessaires à l’exécution des Services proposés par Maître BRISARD sur le Site et plus précisément à la réalisation des objectifs et finalités suivantes :

• gestion des communications du cabinet ;

• traitement de vos demandes via le Site (Formulaire « Contacter le cabinet ») ;

• amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.

Destinataires de vos Données

Les Données collectées sont uniquement destinées à Maître BRISARD.

Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à Maître BRISARD, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des Services (ex : prestataires en charge de la communication externe de Maître BRISARD). Avant tout transfert d’informations, nous vérifierons la conformité de la finalité de chaque demande et garantissons la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services par le prestataire.

A ce jour, les prestataires identifiés sont :

• le webmaster du Site ;

• l’hébergeur du Site ;

• Google Analytics (si l’accès a été accepté lors de la demande de consentement aux cookies).

A ce titre, il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Réglementation.

En aucun cas, Maître BRISARD ne cède, vend ou loue les Données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, Maître BRISARD pourra être amenée à divulguer ces Données à des tiers.

Transfert de vos Données

Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire en France.

Maître BRISARD conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés en France.

Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, Maître BRISARD s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données Personnelles transférées avec les destinataires concernés. En particulier, ces transferts pourront être encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne conformément à la Réglementation en vigueur.

Durée de conservation

Maître BRISARD conserve ces Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivage et d’anonymisation.

La durée nécessaire de conservation des Données Personnelles est définie suivant la quantité, la nature et le niveau de sensibilité de ces Données, le risque potentiel de dommages en cas d‘usage frauduleux ou de diffusion, l’objectif attribué au traitement de ces Données, et s’il est possible d’atteindre cet objectif par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Vous trouverez ci-dessous une liste informative des délais de conservation des Données. Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos Données Personnelles pour une finalité spécifique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante : brisard.melanie@avocat-conseil.fr.

Type de données: Données collectées via le formulaire « Contacter le cabinet » (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message)

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact (envoi de votre dernière demande)

Passé ce délai, Maître BRISARD peut archiver les Données Personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable à l’issue duquel les Données Personnelles concernées sont supprimées.

Délégué à la Protection des Données

Maître BRISARD s’est elle-même désignée comme Délégué à la Protection des Données (DPO) dont vous trouverez les coordonnées ci-après au paragraphe « Contact » en fin des présentes.

Sécurité

Maître BRISARD met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les Données Personnelles qu’elle traite. Vos Données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Les Données « électroniques » sont conservées sur un réseau à accès limité et très restreint, situé au sein de l’Union européenne, dont les serveurs sont sécurisés.

Concernant les Données « papier », celles-ci sont conservées dans les locaux sécurisés de Maître BRISARD, ou archivées par un prestataire d’archivage remplissant toutes les garanties de sécurité et de confidentialité nécessaires à la protection des Données Personnelles.

Maître BRISARD est soumise à une obligation de sécurité renforcée et au respect du secret professionnel.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Maître BRISARD, 15 place du Champ Clos, 22100 DINAN ou brisard.melanie@avocat-conseil.fr.

Toute personne, dont les Données Personnelles ont été collectées par Maître BRISARD, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Maître BRISARD n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Après information de la personne concernée, ce délai peut être prolongé de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de Maître BRISARD ou si vous souhaitez que vos Données soient supprimées, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : brisard.melanie@avocat-conseil.fr.

Liens vers des sites Internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de Maître BRISARD.

Maître BRISARD ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter la politique de confidentialité avant de transmettre toute information ou Donnée vous concernant.

Modification des termes de la Politique de confidentialité

La présente Politique de protection peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.

Maître BRISARD vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Contact

Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Maître BRISARD aux adresses suivantes :

• Délégué à la Protection des Données Personnelles : brisard.melanie@avocat-conseil.fr;

• Responsable de traitement : Maître BRISARD, 15 place du Champ Clos, 22100 DINAN, brisard.melanie@avocat-conseil.fr;