Domaines de compétences
Maître BRISARD s’efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients, en vue d’établir avec eux une communication claire et accessible, en toute confidentialité.
- Mariage, PACS, concubinage : séparation et conséquences vis-à-vis des enfants, conséquences s’agissant du patrimoine
- Divorce : par consentement mutuel, accepté, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute, prestation compensatoire, pension alimentaire, prestation compensatoire
- Contribution aux charges du mariage
- Séparation de corps
- Liquidation de régime matrimonial après divorce
- Changement de régime matrimonial
- Nullité du mariage
- Violences au sein de couple, violences intrafamiliales : ordonnance de protection
- Conflits d’autorité parentale, séparation : exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle des enfants, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
- Changement de nom, changement de prénom, changement de sexe
- Filiation : recherche de paternité, contestation de paternité, actions à fins de subsides, adoption simple, adoption plénière
- Droit des mineurs
- Obligations alimentaires parents/enfants, enfants/parents
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Protection des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
- Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des enfants (assistance éducative en milieu ouvert, placement)
- Droits des grands-parents
- Défense des personnes hospitalisées sans leur consentement
Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales & routières
Vous êtes mis en cause :
- Garde-à-vue
- Audition libre
- Défèrement devant le Procureur de la République
- Alternatives aux poursuites (composition pénale, ordonnance pénale, rappel à la loi, médiation pénale)
- Mise en examen devant le Juge d’Instruction, le Juge des Enfants
- Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Tribunal de Police
- Tribunal correctionnel
- Cour d’Assises
- Tribunal pour enfants
- Juge de l’application des peines (demande d’aménagement de peine)
- Droit routier : suspension et annulation de permis de conduire
- Crimes, Délits, Contraventions
Vous êtes victime :
- Assistance lors d’une audition, confrontation à la Gendarmerie / Police
- Constitution de partie civile
- Recours auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI)
- Contrat de vente (litige entre vendeurs et acheteurs professionnels ou particuliers) : vente à distance, clause abusive, vices cachés, défaut de conformité, mise en jeu des garanties, recouvrement de créances, nullité, abus de faiblesse, pratiques commerciales agressives, tromperie sur la marchandise, etc.
- Troubles de voisinage
- Baux d’habitation : impayés de loyers, dégradations locatives, résiliation de bail, dépôt de garantie, expulsion, etc.
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, indemnisation (accident de la circulation, agression)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur...
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Surendettement des particuliers et procédure de rétablissement personnel
Droit de la famille
- Mariage, PACS, concubinage : séparation et conséquences vis-à-vis des enfants, conséquences s’agissant du patrimoine
- Divorce : par consentement mutuel, accepté, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute, prestation compensatoire, pension alimentaire, prestation compensatoire
- Contribution aux charges du mariage
- Séparation de corps
- Liquidation de régime matrimonial après divorce
- Changement de régime matrimonial
- Nullité du mariage
- Violences au sein de couple, violences intrafamiliales : ordonnance de protection
- Conflits d’autorité parentale, séparation : exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle des enfants, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
- Changement de nom, changement de prénom, changement de sexe
- Filiation : recherche de paternité, contestation de paternité, actions à fins de subsides, adoption simple, adoption plénière
- Droit des mineurs
- Obligations alimentaires parents/enfants, enfants/parents
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Protection des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
- Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des enfants (assistance éducative en milieu ouvert, placement)
- Droits des grands-parents
- Défense des personnes hospitalisées sans leur consentement
Droit Pénal
Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales & routières
Vous êtes mis en cause :
- Garde-à-vue
- Audition libre
- Défèrement devant le Procureur de la République
- Alternatives aux poursuites (composition pénale, ordonnance pénale, rappel à la loi, médiation pénale)
- Mise en examen devant le Juge d’Instruction, le Juge des Enfants
- Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Tribunal de Police
- Tribunal correctionnel
- Cour d’Assises
- Tribunal pour enfants
- Juge de l’application des peines (demande d’aménagement de peine)
- Droit routier : suspension et annulation de permis de conduire
- Crimes, Délits, Contraventions
Vous êtes victime :
- Assistance lors d’une audition, confrontation à la Gendarmerie / Police
- Constitution de partie civile
- Recours auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI)
Droit Civil
- Contrat de vente (litige entre vendeurs et acheteurs professionnels ou particuliers) : vente à distance, clause abusive, vices cachés, défaut de conformité, mise en jeu des garanties, recouvrement de créances, nullité, abus de faiblesse, pratiques commerciales agressives, tromperie sur la marchandise, etc.
- Troubles de voisinage
- Baux d’habitation : impayés de loyers, dégradations locatives, résiliation de bail, dépôt de garantie, expulsion, etc.
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, indemnisation (accident de la circulation, agression)
Droit du crédit et de la consommation
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur...
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Surendettement des particuliers et procédure de rétablissement personnel
