Domaines de compétences​

Maître BRISARD s’efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients, en vue d’établir avec eux une communication claire et accessible, en toute confidentialité.

balance-justice
  • droit de la famille Droit de la famille
  • droit-pénal Droit Pénal
  • droit civil Droit civil
  • Droit du crédit et de la consommation Droit du crédit et de la consommation
  • Mariage, PACS, concubinage : séparation et conséquences vis-à-vis des enfants, conséquences s’agissant du patrimoine
  • Divorce : par consentement mutuel, accepté, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute, prestation compensatoire, pension alimentaire, prestation compensatoire
  • Contribution aux charges du mariage
  • Séparation de corps
  • Liquidation de régime matrimonial après divorce
  • Changement de régime matrimonial
  • Nullité du mariage
  • Violences au sein de couple, violences intrafamiliales : ordonnance de protection
  • Conflits d’autorité parentale, séparation : exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle des enfants, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
  • Changement de nom, changement de prénom, changement de sexe
  • Filiation : recherche de paternité, contestation de paternité, actions à fins de subsides, adoption simple, adoption plénière
  • Droit des mineurs
  • Obligations alimentaires parents/enfants, enfants/parents
  • Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
  • Protection des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
  • Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des enfants (assistance éducative en milieu ouvert, placement)
  • Droits des grands-parents
  • Défense des personnes hospitalisées sans leur consentement

Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales & routières

Vous êtes mis en cause :

  • Garde-à-vue
  • Audition libre
  • Défèrement devant le Procureur de la République
  • Alternatives aux poursuites (composition pénale, ordonnance pénale, rappel à la loi, médiation pénale)
  • Mise en examen devant le Juge d’Instruction, le Juge des Enfants
  • Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Tribunal de Police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’Assises
  • Tribunal pour enfants
  • Juge de l’application des peines (demande d’aménagement de peine)
  • Droit routier : suspension et annulation de permis de conduire
  • Crimes, Délits, Contraventions

Vous êtes victime :

  • Assistance lors d’une audition, confrontation à la Gendarmerie / Police
  • Constitution de partie civile
  • Recours auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI)
  • Contrat de vente (litige entre vendeurs et acheteurs professionnels ou particuliers) : vente à distance, clause abusive, vices cachés, défaut de conformité, mise en jeu des garanties, recouvrement de créances, nullité, abus de faiblesse, pratiques commerciales agressives, tromperie sur la marchandise, etc.
  • Troubles de voisinage
  • Baux d’habitation : impayés de loyers, dégradations locatives, résiliation de bail, dépôt de garantie, expulsion, etc.
  • Responsabilité civile : dommages-intérêts, indemnisation (accident de la circulation, agression)
  • Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
  • Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur...
  • Recours contre une saisie sur un compte bancaire
  • Défense des cautions
  • Contentieux en matière de carte bancaire
  • Demande de suspension de paiement d'un prêt
  • Surendettement des particuliers et procédure de rétablissement personnel

droit de la famille

 

  • Mariage, PACS, concubinage : séparation et conséquences vis-à-vis des enfants, conséquences s’agissant du patrimoine
  • Divorce : par consentement mutuel, accepté, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute, prestation compensatoire, pension alimentaire, prestation compensatoire
  • Contribution aux charges du mariage
  • Séparation de corps
  • Liquidation de régime matrimonial après divorce
  • Changement de régime matrimonial
  • Nullité du mariage
  • Violences au sein de couple, violences intrafamiliales : ordonnance de protection
  • Conflits d’autorité parentale, séparation : exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle des enfants, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
  • Changement de nom, changement de prénom, changement de sexe
  • Filiation : recherche de paternité, contestation de paternité, actions à fins de subsides, adoption simple, adoption plénière
  • Droit des mineurs
  • Obligations alimentaires parents/enfants, enfants/parents
  • Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
  • Protection des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
  • Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des enfants (assistance éducative en milieu ouvert, placement)
  • Droits des grands-parents
  • Défense des personnes hospitalisées sans leur consentement

droit-pénal

 

Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales & routières

Vous êtes mis en cause :

  • Garde-à-vue
  • Audition libre
  • Défèrement devant le Procureur de la République
  • Alternatives aux poursuites (composition pénale, ordonnance pénale, rappel à la loi, médiation pénale)
  • Mise en examen devant le Juge d’Instruction, le Juge des Enfants
  • Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Tribunal de Police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’Assises
  • Tribunal pour enfants
  • Juge de l’application des peines (demande d’aménagement de peine)
  • Droit routier : suspension et annulation de permis de conduire
  • Crimes, Délits, Contraventions

Vous êtes victime :

  • Assistance lors d’une audition, confrontation à la Gendarmerie / Police
  • Constitution de partie civile
  • Recours auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI)

droit civil

 

  • Contrat de vente (litige entre vendeurs et acheteurs professionnels ou particuliers) : vente à distance, clause abusive, vices cachés, défaut de conformité, mise en jeu des garanties, recouvrement de créances, nullité, abus de faiblesse, pratiques commerciales agressives, tromperie sur la marchandise, etc.
  • Troubles de voisinage
  • Baux d’habitation : impayés de loyers, dégradations locatives, résiliation de bail, dépôt de garantie, expulsion, etc.
  • Responsabilité civile : dommages-intérêts, indemnisation (accident de la circulation, agression)

Droit du crédit et de la consommation

 

  • Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
  • Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur...
  • Recours contre une saisie sur un compte bancaire
  • Défense des cautions
  • Contentieux en matière de carte bancaire
  • Demande de suspension de paiement d'un prêt
  • Surendettement des particuliers et procédure de rétablissement personnel